Le Cabinet assiste, conseille et défend ses Clients sur tous les aspects du droit de la famille. En effet, il est parfois difficile de s’y retrouver entre les notions de pension alimentaire, devoir de secours, prestation compensatoire, les différents types de divorce.
Nous vous aidons dans vos démarches en vous assistant de tout au long de la procédure et notamment en :
- Divorce
- Fixation ou modification de contribution à l’entretien et l’éducation des enfants hors divorce
- Fixation ou modification du droit de visite et d’hébergement des enfants hors divorce
- Adoption – Filiation
- Assistance éducative
- Pacs
- Succession
VOUS SOUHAITEZ DIVORCER ?
La représentation par un avocat est obligatoire en matière de divorce.
Il existe 4 types de divorce :
Le divorce pour acceptation de la rupture du mariage : Le divorce par acceptation c’est lorsque l’un ou l’autre des époux accepte le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : Au moment de l’assignation en divorce, les époux vivent séparés depuis un minimum de deux ans.
Le divorce par consentement mutuel : Le divorce par consentement mutuel s’applique lorsque les époux s’entendent sur la rupture du mariage et ses effets. Une convention réglant les conséquences du divorce est établie par les Avocats de chacun des époux.
Le divorce pour faute : Le divorce pour faute peut être demandé lorsque l’un des époux a commis des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage. Les faits rendent alors intolérable le maintien de la vie commune.
VOUS SOUHAITEZ FAIRE FIXER OU MODIFIER UNE CONTRIBUTION ALIMENTAIRE À L'ENTRETIEN ET L'ÉDUCATION DE VOS ENFANTS (PENSION ALIMENTAIRE) ?
Nous vous aidons à déterminer le montant de la contribution, nous mettons en place la procédure devant le Juge aux Affaires Familiales, nous vous accompagnons jusqu’à ce que le Juge rende sa décision et que la décision soit appliquée.
VOUS ÊTES ASSIGNÉ EN JUSTICE POUR FAIRE FIXER OU MODIFIER UNE CONTRIBUTION ALIMENTAIRE À L'ENTRETIEN ET L'ÉDUCATION DE VOS ENFANTS (PENSION ALIMENTAIRE) ?
Nous déterminons avec vous le montant de la contribution et nous assurons votre défense dans le cadre de cette procédure.
VOUS SOUHAITEZ FAIRE FIXER OU MODIFIER UN DROIT DE VISITE ET D'HÉBERGEMENT DES ENFANTS ?
Nous vous aidons à déterminer les modalités adaptée à vos enfants et à la situation de la famille, nous mettons en place la procédure devant le Juge aux Affaires Familiales, nous vous accompagnons jusqu’à ce que le Juge rende sa décision et que la décision soit appliquée.
VOUS ÊTES ASSIGNÉ EN JUSTICE POUR FAIRE FIXER OU MODIFIER UN DROIT DE VISITE ET D'HÉBERGEMENT DES ENFANTS.
Nous déterminons avec vous les modalités adaptée à vos enfants et à la situation de la famille et nous assurons votre défense dans le cadre de cette procédure.
VOUS RENCONTREZ DES DIFFICULTÉS AVEC VOTRE ENFANT AU NIVEAU ÉDUCATIF ?
Nous déterminons avec vous les moyens à mettre en oeuvre pour vous assurer un soutien éducatif, nous mettons en place la procédure devant le Juge des Enfants ou nous vous assistons et nous vous accompagnons jusqu’à ce que le Juge rende sa décision et que la décision soit appliquée.
VOTRE ENFANT A COMMIS UN DÉLIT ET IL EST CONVOQUÉ DEVANT LE JUGE DES ENFANTS ?
Nous assurons la défense de votre enfant dans le cadre de cette procédure.
VOUS SOUHAITEZ ADOPTER ?
Nous vous accompagnons dans votre démarche d’adoption et nous mettons en place la procédure adaptée.
CONCUBINAGE & PACS
Nous vous aidons à choisir la solution qui conviendra au mieux à vos besoins, pour cela nous accompagnons sur différents points. :
- Rédaction d’accord personnalisé pour l’organisation de votre vie commune
- Rédaction d’une convention de PACS adapté à vos besoins et attentes (impératifs, inquiétudes…)
Aucune prestation compensatoire n’existe en matière de rupture du concubinage puisque le principe même du concubinage est de pouvoir le cesser librement.
Cependant, les textes prévoient qu’il est possible d’obtenir une indemnisation à la suite d’une faute commise par celui qui a rompu.
Exemples de fautes pouvant amener à une indemnisation : agissements déloyaux, promesses fallacieuses de mariage, abus d’autorité, délaissement de la concubine pendant sa grossesse, rupture brutale et injurieuse, etc ..
SUCCESSION
VOUS RENCONTREZ DES DIFFICULTÉS AVEC UNE SUCCESSION ?
Nous étudions votre situation, nous vous assistons pour les opérations chez le Notaire, nous mettons en place la procédure adaptée en matière de partage en application des avantages consentis (donation-partage, donation en avancement d’hoirie)
Vous avez travaillé au sein de la ferme de vos parents sans rémunération? Vous pouvez faire fixer un salaire différé.
Si une procédure est nécessaire, elle sera diligentée par devant le Tribunal de Grande instance.
